Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Autorisation à demander pour les travaux les plus fréquents

(Liste non exhaustive : se rapprocher de sa Mairie pour les travaux n’apparaissant pas dans la liste ou pour les cas particuliers)

Modification de façade :

·        Création ou changement des fenêtres, volets/persiennes, fenêtres de toit, portes, portes de garage, toiture…

·        Changement de la couleur des menuiseries ou d’un enduit, ravalement (selon les mairies…)

·        Pose d’une isolation thermique par l’extérieur…

·        Modification d’une devanture (porte, matériaux, plaquage, couleur…)

·        Création ou modification d’une clôture, d’un portail…

·        Création d’un escalier, d’une rampe d’un balcon, d’une terrasse (selon surface)…

Extension :

·        Extension de moins de 20 m²

·        Extension entre 20 m²et 40 m² en zone U des PLU si l’ensemble ne dépasse pas 150 m²

Autres travaux :

·        Création de piscine (à préciser)

·        Transformation d’un garage en habitation (à partir de 10 m² transformés)

·        Changement de destination sans modification de façade, ni modification de la structure porteuse,

·        – Lotissement sans travaux : pas d’espace commun (hors Site patrimonial remarquable ou Abords MH)

Maison individuelle :

·        Construction d’une maison individuelle quelle que soit la surface (architecte obligatoire à partir de 150 m² pour les personnes physiques)

·        Extension supérieure à 40 m² (architecte obligatoire si dépassement du seuil de 150m²)

·        Extension entre 20 et 40 m² si l’ensemble dépasse 150 m² ou hors des zones U du PLU.

·        Changement de destination avec modification de la structure porteuse ou de la façade (ex : création d’ouverture, suppression d’allège, rehaussement de la toiture, modification de la charpente…)

Autres travaux :

·        Toute construction neuve quelle que soit la surface.

·        Extension supérieure à 20 m²des bâtiments autres que maison individuelle (habitation collective, activités, agricoles…) : l’architecte est obligatoire pour toute personne morale.

·        Travaux sur Monument Historique inscrit à l’Inventaire Supplémentaire