Permis de construire et autorisations d’urbanisme
Permis de construire et autorisations d'urbasnime
Agissant pour le compte des communes, Pôle communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme est chargé de :
- L’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, autorisations de travaux
- L’appui et conseil en matière de documents d’urbanisme et de projets importants
Autorisation à demander pour les travaux les plus fréquents (Liste non exhaustive : se rapprocher de sa Mairie pour les travaux n’apparaissant pas dans la liste ou pour les cas particuliers) | ||||||||||
Déclaration Préalable | ||||||||||
Modification de façade : · Création ou changement des fenêtres, volets/persiennes, fenêtres de toit, portes, portes de garage, toiture… · Changement de la couleur des menuiseries ou d’un enduit, ravalement (selon les mairies…) · Pose d’une isolation thermique par l’extérieur… · Modification d’une devanture (porte, matériaux, plaquage, couleur…) · Création ou modification d’une clôture, d’un portail… · Création d’un escalier, d’une rampe d’un balcon, d’une terrasse (selon surface)…
Extension : · Extension de moins de 20 m² · Extension entre 20 m²et 40 m² en zone U des PLU si l’ensemble ne dépasse pas 150 m²
Autres travaux : · Création de piscine (à préciser) · Transformation d’un garage en habitation (à partir de 10 m² transformés) · Changement de destination sans modification de façade, ni modification de la structure porteuse, · – Lotissement sans travaux : pas d’espace commun (hors Site patrimonial remarquable ou Abords MH) | ||||||||||
Permis de Construire | ||||||||||
Maison individuelle : · Construction d’une maison individuelle quelle que soit la surface (architecte obligatoire à partir de 150 m² pour les personnes physiques) · Extension supérieure à 40 m² (architecte obligatoire si dépassement du seuil de 150m²) · Extension entre 20 et 40 m² si l’ensemble dépasse 150 m² ou hors des zones U du PLU. · Changement de destination avec modification de la structure porteuse ou de la façade (ex : création d’ouverture, suppression d’allège, rehaussement de la toiture, modification de la charpente…)
Autres travaux : · Toute construction neuve quelle que soit la surface. · Extension supérieure à 20 m²des bâtiments autres que maison individuelle (habitation collective, activités, agricoles…) : l’architecte est obligatoire pour toute personne morale. · Travaux sur Monument Historique inscrit à l’Inventaire Supplémentaire
|
HORAIRES
Lundi – Vendredi : 8h30 – 12h et 13h – 17h
Mardi : 8h30 – 12h
Mercredi – Jeudi : 13h – 17h
CONTACT
Place Jacques Félix – 08000 Charleville-Mézières
0324338903