Programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015 le projet de territoire qui dessine pour les dix prochaines années la stratégie de développement à mettre en œuvre.

PLH-PDU

Le diagnostic a été partagé en mai 2018. Il a ensuite été rédigé et confié aux services de l’État lors du dernier trimestre 2018.

Le document d’orientations, composé des orientations du PLH-PDU mais également de la territorialisation des besoins en logements, a été débattu, partagé en réunion de concertation en septembre 2018 et co-élaboré avec Ardenne Métropole lors de ce dernier trimestre 2018. Les orientations ont été validées en comité de pilotage n°3 et la territorialisation des besoins en logements reste pour le moment en cours de finalisation.

Le programme d’actions est en cours d’élaboration : il sera composé des fiches actions permettant de mettre en œuvre le PLH-PDU.

Un certain nombre d’ateliers ont été menés entre février et avril 2019 avec les partenaires associés afin de co-rédiger les actions et les rendre le plus opérationnel possible.

Le choix d'orientations en trois grands socles

  • Revitaliser les pôles et les bourgs centres dans une logique de proximité : organiser le développement du territoire vers un resserrement urbain ; articuler la cohérence des politiques d’habitat et de mobilité
  • Répondre aux besoins de chacun grâce aux politiques d’habitat et de mobilité : développer des offres adaptées et cohérentes dans un souci de solidarité territoriale ; valoriser les offres de logements et de déplacement auprès de tous ; diversifier les offres de logement et de transport
  • Promouvoir le territoire et son image : explorer les capacités d’innovation du territoire ; valoriser et développer les projets innovants ; accroitre la visibilité d’Ardenne Métropole depuis un périmètre élargi
  • Les orientations ont été présentées à la deuxième instance de concertation le 11 septembre 2018.

Le choix d'un scénario volontariste et ambitieux : maintien de la population et arrêt du déclin démographique

« Un objectif volontariste pour le 1er PLH », soit un objectif de construction de 516 logements par an et la remise sur le marché de 186 logements réhabilités de 2020 à 2026.

Répartition de la production de logements par bassin de proximité

Quatre critères ont été retenus pour constituer les bassins de proximité : le cadre de vie, l’accès aux équipements, la répartition de l’emploi, la desserte en transports. Dans chaque bassin les polarités auront vocation à :

  • produire davantage de logements neufs que leurs couronnes, notamment en dents creuses, afin de lutter contre la périurbanisation (principe de solidarité territoriale) ;
  • accueillir en priorité la production de logements sociaux (principe de solidarité territoriale et de lutte contre la spécialisation du parc de logements de Charleville-Mézières et de Sedan) ;
  • accueillir en priorité la production de logements « hauts de gamme » ;
  • concentrer la réhabilitation des logements anciens de leur cœur de ville ;
  • concentrer la lutte contre la vacance dans leur cœur de ville.

Une production de logements tournée vers les centralités pour répondre aux enjeux de resserement urbain et renforcer l'attractivité

  • Charleville-Mézières produira 80 % des logements destinés aux polarités de son bassin et les deux bourgs centres en produiront chacun 10 %.
  • Sedan produira 90 % des logements destinés aux polarités de son bassin et son bourg centre, Bazeilles en produira 10 %.
  • Les bourgs centres du secteur centre produisent le même nombre de logements (16,5 % chacun).

Principes de la répartition du logement social

  • Un plafond de 20 % sur les pôles urbains
    • Un maximum de 20 % de logements locatifs sociaux dans la production neuve totale de Charleville-Mézières et de Sedan.
    • Les communes de Nouzonville, Nouvion-sur-Meuse et Vivier-au-Court disposent d’une part significative de logements locatifs sociaux et bénéficieront également de ce plafond.
    • Un seuil de 25 % sur les bourgs centres et les communes rurales
      • Un minimum de 25 % de locatif privé et/ou social dans la production neuve totale des bourgs centres et des communes rurales.
    • Propositions
      • Le PLH a pour obligation de territorialiser la production de logements par commune.
      • La territorialisation de la production de logements proposée vise à :
        • répartir la production entre les pôles urbains, les bourgs centres et les petites communes ;
        • harmoniser les objectifs de production neuve et de résorption de la vacance entre les communes rurales des différents bassins de proximité, tout en conservant le principe de répartition proportionnelle par rapport au poids du parc de logements existants.
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