Le budget

Le Budget Primitif 2023, voté par le conseil communautaire d’Ardenne Métropole le 21 mars, fixe les prévisions de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité et autres prestations.

Composé d’un budget général et de six budgets annexes (transports, eau potable, assainissement, zones d’activités économiques, camping et déchets), le budget 2023 est construit sous l’impact financier de facteurs extérieurs (inflation, prix énergies, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires territoriaux). En conséquence, des choix politiques profonds et structurels sont nécessaires et se résument en quatre objectifs :

1.    Renfoncer la cohérence des politiques publiques communautaires en cherchant à faire simple et économe de moyens ;

2.    Maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité à investir sans recourir excessivement à l’endettement ;

3.    Agir en priorité sur les programmes d’investissements qui permettent de répondre aux enjeux de transition écologique et énergétique dans laquelle Ardenne Métropole est impliquée depuis 2014 et pour laquelle elle doit encore accentuer son effort ;

4.    Poursuivre aussi les programmes d’investissements, indispensables à la continuité du service public et à l’attractivité résidentielle et territoriale.

Ces éléments sont le témoignage de la détermination à s’adapter pour continuer la dynamique initiée depuis 2014 et faire prospérer les résultats des années précédentes afin de préparer notre territoire à répondre aux enjeux démographiques, écologiques et énergétiques.

 

Les dépenses réelles d’investissement sont majorées de 3,3 millions d’euros tous budgets confondus pour atteindre 42,4 M€ (dont 7,8 M€ pour le remboursement du capital de la dette) par rapport au budget primitif 2022. Malgré le niveau élevé d’investissement, l’ensemble des efforts consentis permet de maitriser le recours à l’emprunt.

Par ailleurs, la section de fonctionnement augmente ses dépenses de 6 M€, tandis que le dynamique des recettes permet une hausse de 8,1M € par rapport au BP 2022.

Comme les années précédentes le résultat disponible de l’exercice 2022 sera prioritairement affecté à la réduction du besoin de financement par emprunt.

Les efforts de gestion renforcés lors de la préparation de ce budget primitif devront se poursuivre lors de l’exécution budgétaire 2023 pour permettre de mener à bien les ambitieux programmes d’investissement déjà définis et/ou en projet.

 

·         Budget général

– Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3,46% entre le BP 2023 et le BP 2022, compte tenu principalement de l’augmentation vertigineuse des dépenses liées à l’énergie (1,3 M€), l’inflation générale des matières premières et la hausse de la masse salariale.

– Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 7,3% entre le BP 2023 et le BP 2022 grâce à la dynamique de la recette fiscale.

 La rigueur accrue et continue en 2023 permet à l’épargne nette d’afficher une amélioration de 1,8 M€ par rapport au BP 2022.

– Les dépenses d’investissement du budget primitif 2023 sont constituées d’une part, des autorisations de programme/crédits de paiement (15,3 M€) avec la poursuite de projets déjà engagés et des propositions nouvelles sur des projets d’avenir comme le centre aquatique de Sedan et les subventions maisons médicales et, d’autre part, des crédits nécessaires au programme courant d’investissement (acquisitions et travaux de maintien en l’état du patrimoine) sur nos équipements actuels (3,2M€).

– Les recettes réelles d’investissement sont évaluées à 18,6 M€.

Elles proviennent notamment des subventions attendues sur des projets identifiés et du FCTVA. Il s’agira tout au long de l’année de chercher à maximiser les possibilités de co-financements, via la Région, l’État et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, mais aussi l’Europe.

L’équilibre du BP 2023 nécessite l’inscription d’une recette d’emprunt de 12,6 M€. Avec l’intégration des résultats 2022, ce niveau devrait revu à la baisse, lors du vote du budget supplémentaire.

 

·         Budget transports

L’exercice de la compétence Transports par la Communauté d’agglomération a donné lieu à une série de modifications depuis sa prise en charge intégrale au 1er septembre 2014 et à une recherche d’optimisation des dépenses sur ce secteur.

Au titre de l’axe 2 du plan vélo, il sera proposé en 2023 un service de location permettant de relier différents points stratégiques (Gare, Ecoles, Lieux de travail ou de loisirs, …), via une société professionnelle qui fournirait un service tout compris (installation et gestion). Le service compterait 80 vélos à assistance électrique (modèle avec une autonomie de 100 Km), organisé sur 24 stations réparties sur les villes de Charleville-Mézières et Sedan.

Pour l’année 2023, le produit du versement mobilité est estimé à 8,1 M€.

 

·         Budget eau

Le budget primitif 2023 maintient un niveau d’investissement élevé, malgré les fortes tensions sur les coûts de fonctionnement. Par conséquent, les tarifs de la redevance eau intègrent une hausse de 9,5% pour parvenir à l’équilibre du budget et à la réalisation des investissements.

Le dispositif des « chèques eau » sera finalisé en 2023.

En 2022, les investissements présentés dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement ont permis la modernisation des équipements de traitement de désinfection mais également l’équipement en télégestion et sécurisation des différents sites de prélèvement, stockage, transport et distribution de l’eau potable. En 2023, la réalisation d’un nouveau programme eau conduit au vote d’une nouvelle autorisation de programme et nécessite une inscription globale 6,4M € de crédits.

·         Budget assainissement

Le budget assainissement subit encore de fortes tensions. Les tarifs de la redevance assainissement intègrent une hausse de 22 % pour parvenir à l’équilibre du budget et à la réalisation des investissements.

Au budget primitif 2023, 7 M€ de crédits d’investissement permettent :

–          La poursuite de la mise en conformité des différents systèmes d’assainissement d’Ardenne Métropole,

–    La poursuite de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de Charleville-Mézières et Sedan,

–       Le vote de deux nouvelles autorisations de programme pour les études préalables aux travaux d’assainissement collectif sur Bosseval et le programme d’assainissement 2023-2025

 

·         Budget zone d’activités économiques

Le budget zones d’activités doit permettre de mener à bien les études, acquisitions et aménagements relatifs aux zones d’activités récemment reprises par l’intercommunalité.

Au terme de diverses transactions, Ardenne Métropole gèrera 25 zones d’activités réparties sur près de 700 ha sur lesquels évoluent près de 450 entreprises.

En 2023, des acquisitions sont prévues à hauteur de 894 895 M€ (paiement du solde pour les parcelles cédées) et des cessions sont prévues à hauteur de 801 151€.

 

·         Budget camping et halte fluviale 

Après la réalisation en 2019 de l’aire de camping-cars à Sedan, en 2022, la DSP de gestion du camping et port de Charleville se poursuit avec les mêmes objectifs, notamment de monter en gamme et de développer une offre d’habitat léger de loisirs correspondant aux besoins non satisfaits. En effet, une aire de camping-cars automatisée a été ouverte (terrassement assuré par Ardenne Métropole, acquisition et gestion du matériel à la charge du délégataire) et 4 roulottes ont été installées au sein du camping. En 2022, la fréquentation a été multipliée par deux avec 4024 nuitées.

·        Budget gestion des déchets

Le budget 2023 poursuit ses objectifs ambitieux :

–       La réduction encore des tonnages pour neutraliser l’augmentation de la TGAP, qui nécessitera l’investissement de tous,

–       Le déploiement de la TEOMI pour 52 communes en 2024,

–       Le programme de dotation en bacs pucés se poursuivra en 2023,

–       La distribution des badges d’accès en déchèteries sera complétée.

 

Les dépenses d’investissement à hauteur de 2,1M€ permettront notamment :

–       La création des P.A.V, l’acquisition de benne déchèteries et autres équipements de tris : 1 025 000€, 

–       Les travaux sur l’aire de lavage du site de Glaire (ex Sirtom) : 250 000 €,

–       Le démarrage de la ressourcerie expérimentale sur le site du Waridon : 30 000 €,

–       L’étude et l’assistance à maitrise d’ouvrage pour nouveau marché de collecte : 100 000€,

–       L’évolution du système infra téléphonique des déchèteries et autres dépenses informatiques : 100 000€,

–       Les composteurs individuels et partagés : 129 200€

–       L’acquisition de véhicules de collecte PAV et d’une mini BOM 3,5T : 355 000€,

–       La réalisation des travaux pour l’extension de la déchèterie de Glaire est reportée à 2024.