Le budget

Le Budget Primitif 2022, voté par le conseil communautaire d’Ardenne Métropole le 16 mars, fixe les prévisions de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité et autres prestations.

Composé d’un budget général et de six budgets annexes (transports, eau potable, assainissement, zones d’activités économiques, camping et déchets), il est construit en adéquation avec les engagements pris devant la population pour la présente mandature : 

1.    Maintenir les taux de la fiscalité ménages, pour mieux protéger le pouvoir d’achat,

2.    Renforcer la prospective sur les moyens humains et financiers pour une  gestion des effectifs, des compétences et des carrières plus efficaces,

3.    Minimiser l’impact de la hausse des prix d’énergie et l’inflation des matières essentielles au bon fonctionnement de nos différents services, en identifiant des économies structurelles sur d’autres postes de dépenses fonctionnelles,

4.    Ne pas renoncer à notre objectif principal du développement économique territorial dans nos différents domaines de compétences, malgré le contexte économique et sanitaire défavorable, notamment, en termes de la diversification de l’offre de logements locatifs sociaux, la requalification et amélioration du parc privé et l’innovation en termes de mobilité,…..

Dans ce contexte économique et sanitaire difficile, une maitrise optimale des dépenses est plus que nécessaire pour projeter avec confiance vers le futur, les dépenses réelles d’investissement sont réduites  de plus de 6,3 millions d’euros tous budgets confondus pour atteindre 39 M€ (dont 7,3 M€ pour le remboursement du capital de la dette) par rapport au budget primitif 2021, au même temps, la recette des financements externes baisse  d’ 1,8 M€ ainsi que le  recours à l’emprunt prévu au budget primitif baisse de 4,3 M€. Par ailleurs, la section de fonctionnement enregistre une augmentation de ses dépenses de 4,1 M€, tandis que la hausse des recettes n’est que de 3,6M €.

Comme les années précédentes le résultat disponible de l’exercice 2021 sera prioritairement affecté à la réduction du besoin de financement par emprunt.

La sobriété sera la règle suivie dans la gestion de l’exécution budgétaire en 2022, pour permettre de mener à bien les ambitieux programmes d’investissement déjà engagés et/ou en en cours d’études

·         Budget général

– Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 2,2% entre le BP 2022 et le BP 2021, compte tenu des effets collatéraux de la reprise économique post-crise sanitaire notamment, l’augmentation faramineuse des dépenses liées à l’énergie (0,80 M€) et l’inflation générale des matières premières nécessaires pour le bon fonctionnent des différents services.

– Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1,4% entre le BP 2022 et le BP 2021.

L’épargne nette demeure négative à hauteur de 1,9 M€, une rigueur accrue sera nécessaire tout au long de l’exécution budgétaire 2022.

 

– Les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 sont constituées d’une part, des autorisations de programme/crédits de paiement avec la poursuite de projets déjà engagés et des propositions nouvelles sur des projets d’avenir (8,2 M€) et, d’autre part, des crédits nécessaires au programme courant d’investissement (acquisitions et travaux de maintien en l’état du patrimoine) sur nos équipements actuels (3,6M€).

– Les recettes réelles d’investissement sont évaluées à 13,7 M€.

Elles proviennent notamment des subventions attendues sur des projets identifiés et du FCTVA. Il s’agira tout au long de l’année de chercher à maximiser les possibilités de co-financements, via la Région, l’État et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, mais aussi l’Europe.

 

L’équilibre du BP 2022 nécessite l’inscription d’une recette d’emprunt de 7,9 M€ contre 13,3 M€ au BP 2021. Avec l’intégration des résultats 2021, ce niveau pourra être revu à la baisse, lors du vote du budget supplémentaire.

·         Budget transports

L’exercice de la compétence Transports par la Communauté d’agglomération a donné lieu à une série de modifications depuis sa prise en charge intégrale au 1er septembre 2014 et à une recherche d’optimisation des dépenses sur ce secteur.

Les tarifs des transports publics n’ont pas augmenté depuis le 17 juillet 2017.

 

Le réseau des bornes continuera à être géré et entretenu dans le cadre d’un nouveau marché et la concession de service simple de fourniture, installation, maintenance, entretien & exploitation commerciale des abris voyageurs pour une durée de 12 ans.  

Pour l’année 2022, le produit du versement mobilité est estimé à 7,5 M€,  

·         Budget eau

L’autorisation de programme votée en 2021 et relative à la reconquête des rendements des réseaux d’eau potable portera, en 2022, sur le lancement d’une étude de sectorisation dédiée au périmètre de distribution de Charleville-Mézières. Les crédits 2022 financeront également plusieurs campagnes de détection de fuites ainsi que la mise en œuvre d’équipements de sectorisation et de mesure des flux.

La réalisation du centre technique de l’eau et de l’assainissement sur le site Léon Bourgeois conduit au vote d’une nouvelle autorisation de programme de 5,2M € sur 4 ans.

 La réalisation de ces investissements en 2022 nécessite une inscription globale 8,8M € de crédits.

 

·         Budget assainissement

Le budget primitif 2022 intègre les investissements présentés en 1^er  février 2022 dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement.

Il comporte à hauteur de 7,4 M € des crédits d’investissement :

–       La  mise en conformité des différents systèmes d’assainissement d’Ardenne Métropole,

–       L’élaboration du schéma directeur d’assainissement de Charleville-Mézières et Sedan,

–       Le vote d’une nouvelle autorisation de programme pour la création d’un réseau d’assainissement collectif à Fagnon dont l’accompagnement financier a été confirmé par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et qui nécessite des investissements de 2,3M € sur 3 ans.

·         Budget zone d’activités économiques

Le budget zones d’activités doit permettre de mener à bien les études, acquisitions et aménagements relatifs aux zones d’activités récemment reprises par l’intercommunalité.

Compte tenu du contexte sanitaire et économique, les porteurs de projet ont eu tendance à retarder leurs investissements mais les acquisitions se poursuivent.

Au terme de diverses transactions, Ardenne Métropole gèrera 25 zones d’activités réparties sur près de 700 ha sur lesquels évoluent près de 450 entreprises.

En 2022, des acquisitions sont prévues à hauteur de 1 M€ (paiement du solde pour les parcelles cédées) et des cessions sont prévues à hauteur de 662 850 €.

Une avance du budget général est donc nécessaire pour procéder aux acquisitions sur ce budget annexe à hauteur de 353 575 €.

·         Budget camping et halte fluviale 

Après la réalisation en 2019 de l’aire de camping-cars à Sedan, en 2022, la DSP de gestion du camping et port de Charleville se poursuit avec les mêmes objectifs, notamment de monter en gamme et de développer une offre d’habitat léger de loisirs correspondant aux besoins non satisfaits. En effet, une aire de camping-cars automatisée sera ouverte cette année et selon le contexte sanitaire et son impact économique sur la saison, de nouveaux hébergements devraient être installés au sein du camping.

·         Budget gestion des déchets

Le budget 2022 est construit sur des objectifs ambitieux de réduction des tonnages, pour neutraliser l’augmentation de la TGAP, qui nécessiteront l’investissement de tous.

Le travail sur la mise en place de la TEOMI se poursuivra en 2022, avec comme objectif une partie du territoire en test en 2023 et une généralisation en 2024.

 

Les dépenses d’investissement à hauteur de 3 232 843 € permettront notamment

–       l’acquisition de bacs, colonnes à verres et autres équipements de tris : 1 264 000€,

–       la poursuite des travaux sur le site de Glaire : 340 000 €,

–       l’étude et la distribution des bacs pour la TEOMI phase 2 : 900 000€,

–       système de badgeage des déchèteries et autres dépenses informatiques : 106 000€,

–       le raccordement au réseau chauffage du bâtiment E Léon bourgeois : 120 000€,

–       l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’extension de la déchèterie de Glaire à hauteur de 790 000 €, dont 240 000 € en 2022.