Le budget

Le budget d’Ardenne Métropole se structure en 7 entités distinctes : le budget principal et 6 budgets annexes (transports, eau, assainissement, zones d’activité, camping et déchets).

Le budget primitif

Le Budget Primitif 2024, voté par le conseil communautaire d’Ardenne Métropole le 02 avril, fixe les prévisions de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité et autres prestations.

Construit dans d’un contexte très contraint, où le pilotage budgétaire confirme toute son importance, Ardenne Métropole relève le défi d’enrichir son agenda en projets qui répondent aux enjeux énergétiques, sanitaires, économiques afin de poursuivre la transformation du territoire. Ces choix politiques profonds et structurels ont déterminé la construction de ce nouveau budget et peuvent se résumer en quatre objectifs :

1.   Optimiser les dépenses de fonctionnement pour maximiser la capacité à autofinancer notre programme d’investissement, avant tout par des ressources propres et des subventions d’investissement, ensuite par un recours modéré à l’emprunt.Maintenir la qualité des services proposés à la population avec une pression fiscale et des tarifs les plus adaptés.

2.   Prioriser les projets permettant de répondre aux enjeux énergétiques, démographiques et de biodiversité dans laquelle Ardenne Métropole est impliquée depuis 2014 et pour lesquels l’exécutif communautaire a pris des engagements devant la population.

3.   Accroitre la qualité environnementale du territoire à travers la gestion durable des ressources en eau pour satisfaire les besoins essentiels des habitants et réduire encore plus la production des déchets ménagers pour devenir un territoire « Zéro déchet ».

4.   Amplifier la transition économique du territoire par le développement de l’enseignement supérieur et de l’attractivité touristique, industrielle et agricole.

C’est l’esprit dominant des propositions présentées dans le budget général et les six budgets annexes (transport, eau potable, assainissement, zones d’activités économiques, camping et déchets).


Les dépenses réelles d’investissement sont majorées de 5,3 millions d’euros tous budgets confondus pour atteindre 47,7 M€ (dont 8 M€ pour le remboursement du capital de la dette) par rapport au budget primitif 2023. Malgré le niveau élevé d’investissement, l’ensemble des efforts consentis permet de maitriser le recours à l’emprunt.Par ailleurs, la section de fonctionnement augmente ses dépenses de 1,4 M€, tandis que le dynamique des recettes permet une hausse de 3,7M € par rapport au BP 2023. Comme les années précédentes, le résultat disponible de l’exercice 2023 sera prioritairement affecté à la réduction du besoin de financement par emprunt.


Les efforts de gestion renforcés lors de la préparation de ce budget primitif devront se poursuivre lors de l’exécution budgétaire 2024 pour permettre de mener à bien les ambitieux programmes d’investissement déjà définis et/ou en projet.

      · Budget général

– Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 1,51% entre le BP 2024 et le BP 2023, compte tenu principalement d’une inflation générale modérée et des prix d’énergie(gaz/électricité) en baisse.

– Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 4,05% entre le BP 2024 et le BP 2023 grâce à la dynamique de la recette fiscale par rapport à l’année précédente et la reprise des activités au niveau d’avant-crise.La rigueur est toujours nécessaire pour améliorer les ratios de solvabilité financière dont l’épargne nette qui affiche une amélioration de 1,4 M€ par rapport au BP 2023.


– Les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 sont constituées d’une part, des autorisations de programme/crédits de paiement (17,14 M€) avec la poursuite de projets déjà engagés et des propositions nouvelles sur des projets d’avenir comme le bassin nordique et le maintenance bâtimentaire et d’autre part, des crédits nécessaires au programme courant d’investissement (acquisitions et travaux de maintien en l’état du patrimoine) sur nos équipements actuels (2,6M€).

– Les recettes réelles d’investissement sont évaluées à 18,4 M€.Elles proviennent notamment des subventions attendues sur des projets identifiés et du FCTVA. Il s’agira tout au long de l’année de chercher à maximiser les possibilités de co-financements, via la Région, l’État et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, mais aussi l’Europe.


L’équilibre du BP 2024 nécessite l’inscription d’une recette d’emprunt de 10,33 M€. Avec l’intégration des résultats 2023, ce niveau devrait être revu à la baisse, lors du vote du budget supplémentaire.

      · Budget transports

L’exercice de la compétence Transports par la Communauté d’agglomération a donné lieu à une série de modifications depuis sa prise en charge intégrale au 1er septembre 2014 et à une recherche d’optimisation des dépenses sur ce secteur.


En juillet 2023 Ardenne Métropole lançait son service de location de flotte de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service, baptisé CYCL’AM. Il s’agit d’une réelle innovation pour les Ardennes puisque que ce nouveau type de service de mobilité n’existe pas ailleurs dans le Département.


24 stations ont été installées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, dont 5 stations en milieu rural, 4 en ceintures périurbaines et 15 en centres urbains.


En juillet 2024, la DSP pour les transports urbains d’Ardenne Métropole arrive à échéance. La nouvelle DSP est en cours de procédure. Les caractéristiques principales de la nouvelle DSP sont :

      – Remplacement progressif des véhicules diesel par des véhicules électriques/biocarburants

      – Amélioration de certaines dessertes

    -Mise en place d’un marché spécifique SAD/TPMR sur l’ensemble du territoire d’Ardenne Métropole contre 10 communes actuellement ;

      – Sortie des lignes suburbaines de la DSP au bout de 2 ans pour les intégrer au marché des transports scolaires. Pour l’année 2024, le produit du versement mobilité est estimé à 9, 6 M€ (réévaluation du taux +1% à partir du 1er juillet 2024).

      · Budget eau

Après de fortes tensions sur les dépenses de fonctionnement l’année dernière, elles baissent en 2024 de 3,9 % (-0,45 M€) compte tenu principalement de la baisse des coûts énergétiques.Les recettes de fonctionnement sont en baisse encore de 3,35% (-0,5 M€) par rapport au BP 2023, malgré la revalorisation de la redevance de 6,96% au 1er mars 2024, compte tenu de la reprise des facturations 2023 surévaluées.


Le budget primitif 2024 maintient un niveau d’investissement important à 8,1M€, indispensable pour la modernisation du réseau d’eau potable et de ses installations. Cinq nouvelles autorisations de programme sont proposées dans le cadre du programme
pluriannuel d’investissement pour :

       – la réhabilitation de l’unité de traitement d’eau potable de Chalandry,

       – la modernisation des procédés de traitement de l’eau potable Elaire,

       – la modernisation des installations de télégestion supervision-communication automate,

       – la maintenance bâtimentaire (Léon Bourgeois, Place Marceau),

       –  le développement du photovoltaïque Le montant global de
ces autorisations avoisine le 6,23M€.

 
· Budget assainissement

La baisse des coûts énergétiques réduit les dépenses réelles de fonctionnement de 12 % par rapport au BP 2023 (-1,3 M€) même si l’externalisation de l’entretien et la maintenance des postes de refoulement impacte fortement les dépenses.

Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 3,85% par rapport au BP 2023, malgré la revalorisation de la redevance de 4,13% au 1er mars 2024, compte tenu de la reprise des facturations 2023 surévaluées.


 Au budget primitif 2024, 10 M€ de crédits d’investissement permettent :

      – La poursuite de la mise en conformité des différents systèmes d’assainissement d’Ardenne Métropole,

      – La réalisation d’assainissement collectif sur la commune de Fagnon (DERU)

      – Le vote d’une nouvelle autorisation de programme pour le programme d’assainissement de Warcq.

     
· Budget zone d’activités économiques

Le budget zones d’activités doit permettre de mener à bien les études, acquisitions et aménagements relatifs aux zones d’activités récemment reprises par l’intercommunalité.

Au terme de diverses transactions, Ardenne Métropole gèrera 25 zones d’activités réparties sur près
de 700 ha sur lesquels évoluent près de 450 entreprises.

En 2024, des acquisitions sont prévues à hauteur de 779 000 € (paiement du solde pour les parcelles cédées) et des cessions sont prévues à hauteur de 787 995€.

       
· Budget camping et halte fluviale 

Après la réalisation en 2019 de l’aire de camping-cars à Sedan, en 2022, la DSP de gestion du camping et port de Charleville se poursuit avec les mêmes objectifs, notamment de monter en gamme et de développer une offre d’habitat léger de loisirs correspondant aux besoins non satisfaits. En effet, une aire de camping-cars automatisée a été ouverte (terrassement assuré par Ardenne Métropole, acquisition et gestion du matériel à la charge du délégataire) et 4 roulottes ont été installées au sein du camping.En 2022, la fréquentation a été multipliée par deux avec 4024 nuitées.

       
· Budget gestion des déchets

Le budget 2024 poursuit la réduction encore des tonnages pour neutraliser l’augmentation de la TGAP (de 51 à 58€ HT la tonne
pour les ordures ménagères et les encombrants)

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 275 041 € par rapport au BP 2023 soit +1,55%,compte tenu principalement de la hausse :

     
– de la TGAP, malgré la baisse des tonnages escomptés(-1000 tonnes en OMR et -800 tonnes en encombrants),

     
– de la cotisation VALODEA (pour mémoire 6,10 € par habitant en 2022, 6,6€ en 2023 et 7,10 € en 2024),

     
– des dépenses de personnel.


Les recettes de fonctionnement sont estimées à 18 849 784€, en hausse de 1,47% par rapport au BP 2023, compte tenu
principalement :

     
– de la revalorisation des bases à 3,9% de la TEOM,

     
– de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures,

     
– des participations (soutien tonne triée…).

Les dépenses d’investissement à hauteur de 2,9M€ permettront notamment :


– La création des Points d’Apport Volontaire,

      – l’acquisition des bennes et autres équipements de tri : 625 000€,

      – L’équipement en bacs : 270 000 €,

     
– l’achat des bennes et signalétiques pour les déchèteries : +46 000€,

     
– la réalisation des travaux pour l’extension de la déchèterie de Glaire pour 1 084 000€

     
– le remboursement du capital de la dette :135 777 €

     
– la proposition d’une nouvelle autorisation de programme pour la maintenance bâtimentaire : 50 000€  sont alloués pour 2024

     
– la proposition d’une nouvelle autorisation de programme pour le déploiement du compostage individuel et partagé : 355 200€ sont alloués pour 2024.

Documents budgetaires

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