Le budget

Le budget d’Ardenne Métropole se structure en 7 entités distinctes : le budget principal et 6 budgets annexes (transports, eau, assainissement, zones d’activité, camping et déchets).

Le budget primitif

Le Budget Primitif 2021, voté par le conseil communautaire d’Ardenne Métropole le 6 avril, fixe les prévisions de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.

Composé d’un budget général et de six budgets annexes (transports, eau potable, assainissement, zones d’activités économiques, camping et déchets), il est construit en adéquation avec les engagements pris par la nouvelle mandature : 

  • Maintien des taux de la fiscalité, pour mieux protéger le pouvoir d’achat des ménages.
  • Identification d’économies significatives et structurelles sur les dépenses de fonctionnement, malgré la crise sanitaire.
  • Élaboration d’un plan de ressources humaines avec une Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs, Compétences et carrières (GPEEC).
  • Projet de territoire pour mener un programme d’investissement significatif, réaliste, porteur d’activités, d’emploi local et d’attractivités résidentielle et touristique afin d’enrayer le déclin démographique.

Sur ces principes, et malgré le contexte économique et sanitaire difficile, les dépenses réelles d’investissement progressent de plus de 13 millions d’euros tous budgets confondus pour atteindre 45,4 M€ (dont 6,7 M€ pour le remboursement du capital de la dette) par rapport au budget primitif 2020.

Cependant, avec une diminution des recettes de fonctionnement de 0,6 M€, une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1 M€, et malgré une augmentation des financements externes de 4,1 M€, le recours à l’emprunt prévu au budget primitif progresse de 9,6 M€.

Comme les années précédentes le résultat disponible de l’exercice 2020 sera prioritairement affecté à la réduction du besoin de financement par emprunt.

Les efforts de gestion renforcés pour ce budget primitif doivent se poursuivre lors de l’exécution budgétaire 2021 pour permettre de mener à bien les ambitieux programmes d’investissement déjà définis et/ou en projet.

 

  • Budget général

– Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 1,4% entre le BP 2021 et le BP 2020,  compte tenu notamment des dépenses liées à la crise sanitaire (0,3 M€), du renforcement des moyens de sécurité suite à la cyberattaque de 2020 (0,2 M€), du soutien accru aux acteurs économiques du territoire (+0,3 M€) et du renforcement de notre politique en faveur de l’enseignement supérieur (+0,3 M€).

– Les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 2,3% entre le BP 2021 et le BP 2020, compte tenu de l’inscription en 2020 de 1,6 M€ au titre des certificats d’économie d’énergie. L’épargne nette est ainsi négative à hauteur de 1 M€, une rigueur accrue sera nécessaire sur l’exécution budgétaire 2021.

– Les dépenses d’investissement du budget primitif 2021 sont constituées d’une part, des autorisations de programme/crédits de paiement avec la poursuite de projets déjà engagés et des propositions nouvelles sur des projets d’avenir (15,3 M€) et, d’autre part, des crédits nécessaires au programme courant d’investissement (acquisitions et travaux de maintien en l’état du patrimoine) sur nos équipements actuels (4,9M€).

– Les recettes réelles d’investissement sont évaluées à 21,28M€.

Elles sont liées aux dépenses avec les subventions attendues sur des projets identifiés, le FCTVA (qui se calcule en année N), et l’emprunt d’équilibre.

L’équilibre du BP 2021 nécessite l’inscription d’une recette d’emprunt de 13,2 M€.

Il s’agira tout au long de l’année de chercher à maximiser les possibilités de co-financements, via la Région, l’État et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, mais aussi l’Europe.

  • Budget transports

L’exercice de la compétence Transports par la Communauté d’agglomération a donné lieu à une série de modifications depuis sa prise en charge intégrale au 1er septembre 2014 et à une recherche d’optimisation des dépenses sur ce secteur.

Les tarifs des transports publics n’ont pas augmenté depuis le 17 juillet 2017.

Pour l’année 2021, le produit du versement mobilité est estimé à 7,35 M€. Cette année verra se concrétiser un nouveau marché pour la gestion de la mobilité électrique et le renouvellement de celui pour la gestion des transports scolaires.

  • Budget eau

Ouverture de trois nouvelles autorisations de programme:

  • Lutte contre les fuites.
  • Mise aux normes des diverses installations afin de fiabiliser la délivrance du service.
  • Poursuite du projet de substitution du seul prélèvement d’eau potable dans une masse d’eau superficielle par un prélèvement en nappe souterraine, protégeable.

 

  • Budget assainissement

Le BP 2021 connait les premières traductions budgétaires de la « feuille de route assainissement » :

  • 100 000 € pour les avances remboursables qui pourront être accordées aux usagers.
  • 150 000 € en dépenses et en recettes pour les contrôles de conformité des raccordements aux réseaux qui débuteront en juillet.
  • Nouvelle autorisation de programme pour la mise en conformité sur Sedan.

 

  • Budget zone d’activités économiques

Le budget zones d’activités doit permettre de mener à bien les études, acquisitions et aménagements relatifs aux zones d’activités récemment reprises par l’intercommunalité.

Au terme de diverses transactions, Ardenne Métropole gèrera 25 zones d’activités réparties sur près de 700 ha sur lesquels évoluent près de 450 entreprises.

Des cessions sont prévues à hauteur de 361 944 €.

Des acquisitions auprès du Département, de la CCI et des communes nécessitent à ce jour une avance du budget général à hauteur de 0,86 M€.

  • Budget camping et halte fluviale 

Après la réalisation en 2019 de l’aire de camping-car à Sedan, celle de Charleville-Mézières est prévue en 2021 pour 0,33 M€.

  • Budget gestion des déchets

Le BP 2021 a été construit de manière ambitieuse : compenser la hausse de la TGAP sans majoration de la fiscalité, en absorbant la diminution des recettes liées au soutien au tri et à la revente des matériaux.

1.6M€ votés pour 2021 permettront notamment la poursuite des travaux sur le site de Glaire, les travaux de mise aux normes et accessibilité des déchèteries et l’acquisition de bacs et composteurs.

Le budget primitif 2021 est par ailleurs disponible en intégralité sur notre site dans la rubrique budget

Documents budgetaires