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Un dispositif de soutien financier à l’investissement pour des projets de diversification, transformation et commercialisation de produits agricoles en circuits courts
Ardenne Métropole a délibéré en conseil communautaire du 2 Avril 2024, la mise en place d’un dispositif d’aide à l’investissement agricole.
Cette aide financière à l’investissement vise à valoriser et développer l’excellence des produits et des savoir-faire agricoles d’Ardenne Métropole auprès des habitants et des touristes.
L’aide soutient les projets de diversification des productions sur les exploitations, le développement des outils de transformation et de commercialisation de proximité pour tout type de production agricole, afin d’assurer des débouchés à ces productions et ainsi permettre une meilleure intégration territoriale des productions dans la chaine alimentaire (circuits courts).
Le règlement d’intervention est disponible sur les pièces jointes en bas de page. Tout demandeur doit prendre connaissance du règlement d’intervention qui spécifie l’éligibilité des demandeurs, les dépenses concernées, le montant de l’aide et les modalités de versement.
Ce règlement a été voté le 2 Avril 2024, sous réserve du vote de la convention de complémentarité des aides dans le champ des aides aux entreprises avec le Conseil Régional du Grand Est.
Eligibilité des demandeurs :
– Siège social situé sur une des 57 communes membres d’Ardenne Métropole. Ils se situent sur l’ensemble du territoire sans différence entre secteur urbain, rural ou interstitiel.
– Ils ne doivent pas avoir fait l’objet par le passé d’admission de paiement en non-valeur et ne doivent pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement en cours ou de procédure pour difficultés de paiement devant le tribunal judiciaire à la date de dépôt du dossier.
Ils justifieront à ce titre d’une attestation de régularité fiscale et sociale.
– Les bénéficiaires sont :
• Des exploitants agricoles individuels
• Des exploitations agricoles familiales ou qui résultent d’une diversification entreprise par un actif non agricole
• Des structures portées par un collectif d’agriculteurs, dont la majorité du capital est détenu par des agriculteurs (Associations, Groupements d’Intérêt Environnemental ou Economique …)
• Des personnes morales, publiques ou privées qui contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, … (EARL, SCEA, GAEC…)
1/ Prendre connaissance du règlement,2/ Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président d’Ardenne Métropole dans laquelle les demandeurs identifient à minima : le nom de la structure ou de la personne morale demandeuse, la localisation du siège, leur activité, la présentation du projet et le montant prévisionnel des dépenses.
3/ Si le projet est éligible à l’accompagnement communautaire, la Communauté d’agglomération adressera au porteur de projet une autorisation de démarrage en réponse à la lettre d’intention reçue. Seuls les investissements réalisés après la date d’accusé de réception envoyé par la communauté d’agglomération seront éligibles. Cet accusé ne vaut pas une décision d’attribution de subvention.
4/ Le dossier de demande de financement « type » devra être retourné dûment compléter dans les six mois suivants la date d’autorisation de démarrage, au service instructeur (voir règlement).
Pour plus d’informations :
Prendre contact avec Chloé BOUCHEZ, chargée de mission agriculture et milieux naturels (chloe.bouchez@ardenne-metropole.fr)