Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Inondations
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) relève, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence obligatoire et exclusive des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Gestion des milieux aquatiques & prévention des inondations
Les misions attachées à la compétence Gemapi sont définies à l’article L. 211-7 du code de l’environnement : il s’agit de l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique, de l’entretien et de l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, de la défense contre les inondations et de la protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Aujourd’hui, après une nécessaire période de réflexion sur le mode de gouvernance de cette compétence Gemapi, Ardenne Métropole a fait le choix de déléguer cette compétence opération par opération à l’Epama, l’Etablissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents.
Programme de lutte contre les inondations
Le projet d’aménagement hydraulique de la Meuse sur le secteur du Sedanais, estimé à 22 millions d’euros, consiste principalement en une série d’endiguements des secteurs vulnérables, complétés par la suppression de remblais en lit majeur permettant un abaissement des lignes d’eau. Ces aménagements nécessitent la mise en place de compensations afin de limiter les volumes soustraits à la zone inondable et d’annuler les hausses de niveau d’eau induits par les protections en amont et en aval du territoire étudié. Les ouvrages sont dimensionnés pour la crue centennale de type 1995.
Le plan de financement prévisionnel déposé au plan d’actions de prévention des inondations de la Meuse (Papi Meuse) comprenait la phase conception et les études complémentaires du projet estimés à 2,5 millions d’euros, financés par l’Etat (20 %), l’Agence de l’eau Rhin Meuse (30 %), le Feder Champagne-Ardenne (20 %), la Région (10 %) et Ardenne Métropole (20 %).