Commande publique
Commande Publique
Une plateforme de dématérialisation conçue pour vous
Dans l’optique de donner de la visibilité aux achats et de favoriser l’accès des entreprises à la commande publique, une plate-forme dématérialisée dédiée a été conçue : https://www.xmarches.fr/.
Vous pourrez y retrouver l’ensemble des avis de marchés, les documents de la consultation, ainsi que les avis d’attributions de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole.
Ardenne Métropole, signataire de la Charte commande publique du Grand Est
Ardenne Métropole est signataire de la Charte Régionale de la Commande Publique depuis le 22 octobre 2022. Cette charte a pour objectif d’œuvrer pour un achat public vertueux et au service de la relance économique.
Les 42 engagements de la Charte permettront à Ardenne Métropole, de mettre en place des actions concrètes sur quatre enjeux phares de la commande publique aujourd’hui :
La Métropole rejoint ainsi un collectif d’acheteurs publics engagés, en Grand Est. Initiée par la Région Grand Est et la Préfecture de la Région Grand Est dans le cadre du Business Act Grand Est, et co-construite avec 20 acheteurs publics, la Charte vise à faire de la commande publique un levier de relance et de développement économique. Elle compte à ce jour 48 signataires.
Découvrez la charte commande publique du Grand Est.
Dans ce cadre, la plateforme APOGE.ORG, agrégateur régional des Marchés Publics, a été créée afin de regrouper l’ensemble des appels d’offres du Grand Est.
Accédez à la plateforme pour consulter les appels d’offres d’Ardenne Métropole.
Un service certifié ISO 9001
La volonté de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue a conduit Ardenne Métropole à mettre en œuvre une démarche qualité qui a permis de mener une analyse détaillée des activités du service dans ses interactions avec les agents, les services acheteurs des collectivités, les entreprises et les élu.es.
L’obtention officielle de la norme ISO 9001 vient donc récompenser ce long processus de remise en cause mené à bien grâce à la participation de l’ensemble du personnel autour ces objectifs :
- Offrir un cadre sécurisé pour les entreprises candidates aux marchés publics
- Répondre aux exigences légales et réglementaires
- Prévenir les risques d’incident et améliorer en continu le fonctionnement du service
- Améliorer la communication entre les différents acteurs
A la suite d’un audit avec le Bureau Veritas Certification (leader mondial de la certification), et après avis favorable du comité de certification, un certificat a été délivré au service en avril 2021. Ce certificat est accordé pour une durée de 3 ans, sur le périmètre suivant : la passation des marchés à procédure adaptée et l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises.
Le SPASER : un outil au service du territoire
Désireux faire de la commande publique un outil de relance de son territoire, Ardenne Métropole s’est dotée depuis le 26 janvier 2023 d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour la période de 2022 à 2026. Les trois orientations du SPASER sont les suivantes :
- Faire de la commande publique un outil de développement local durable au service du projet de territoire
- Sur la base d’un diagnostic de territoire, concevoir une stratégie de marchés publics répondant aux objectifs et qui permettraient à notre commande publique de :
– Être plus accessible et de contribuer de fait à renforcer les capacités des entreprises à accéder aux marchés publics
– Développer le dialogue entre les acteurs publics et privés avec les acteurs économiques ;
– Faciliter la promotion de la commande publique auprès des entreprises en lien avec les acteurs compétents ;
– Organiser le partenariat et la répartition des rôles entre les acteurs s’inscrivant dans ce cadre (fédérations, chambres consulaires, Ardenne Métropole…) ;
– Assurer transversalement l’efficacité des achats et la sécurité juridique.
- Définir un plan d’actions selon une approche transversale (juridique, économique, durable…) tenant compte de l’expertise de l’ensemble des services acheteurs des collectivités et disposer d’une feuille de route 2022-2026 qui traduise l’ensemble de ses orientations stratégiques.