Délibérations communes -3500 habitants

Retrouvez ici les délibérations relatives à la publicité des actes des communes membres d’Ardenne Métropole, prises en application de l’article R.2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue du décret n°2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

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