Aides pour les propriétaires bailleurs et occupants
Aides pour les propriétaires bailleurs et occupants
Ardenne Métropole vous aide à améliorer votre logement. Afin de résorber les situations de mal-logement et répondre aux enjeux d’économies d’énergie ou d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, Ardenne Métropole et ses partenaires (conseil départemental des Ardennes, Agence nationale de l’habitat, Caf des Ardennes, région Grand Est) mènent des actions d’amélioration de l’habitat privé.
OPAH-RU du coeur de Ville de Charleville-Mézières (2020 - 2025)
Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, Ardenne Métropole a signé en octobre 2020 une convention d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain) à l’échelle de son centre-ville élargi.
Cette opération vise à :
– Renforcer l’attractivité et redynamiser le centre-ville,
– Requalifier le parc de logements et lutter contre le mal-logement,
– Accompagner les copropriétés pour prévenir leur dégradation,
– Soutenir les rénovations thermiques ambitieuses et les travaux pour l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap.
Qu'est ce qu'une OPAH-RU ?
C’est une opération visant à inciter les propriétaires privés à réhabiliter leur patrimoine bâti et à améliorer le confort de leurs logements, en leur faisant bénéficier d’une assistance technique, administrative et financière gratuite, et en leur mobilisant, sous certaines conditions, des subventions publiques majorées.
L’OPAH, dite RU pour Renouvellement Urbain, a pour volonté de résoudre les situations urbaines complexes, traiter les situations d’insalubrité, de dégradation et de vacance structurelle.
L’objectif de cette OPAH RU est de pouvoir aider à la rénovation de 275 logements privés.
Quel périmètre ?
L’opération est active pour une période de 5 ans (d’octobre 2020 à octobre 2025) dans un périmètre établi, qui couvre les quartiers historiques de Charleville, l’axe cours Briand / avenue d’Arches, les secteurs de Mézières, de Mohon et de l’avenue Carnot.
*Lien vers la liste des rues du périmètre (en PJ)*
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de cette opération peuvent être des propriétaires occupants ou accédants à la propriété, des propriétaires bailleurs ou encore des syndicats de copropriétaires
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Biens de plus de 15 ans,
- Travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions,
- Travaux réalisés par des entreprises habilitées, et labellisées RGE pour les travaux d’économies d’énergie,
- Travaux permettant l’atteinte d’un gain énergétique d’à minima 35%, avec amélioration de l’étiquette GES (Gaz à Effet de Serre)
- Engagement à occuper ou à louer le logement après travaux à titre de résidence principale,
- Pour les logements locatifs, ceux-ci doivent être conventionnés pendant 9 ans (loyer plafonné et conditions de ressources des locataires),
- Maîtrise d’œuvre obligatoire si le montant du projet de travaux est supérieur à 100 000 €HT (mission complète : de l’élaboration des plans à la réception du chantier),
Quels sont les travaux éligibiles?
Les travaux liés à la dégradation du logement :
- ensemble des travaux liés aux économies d’énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures, ventilation),
- gros œuvre, charpente, couverture,
- réseaux (eau, gaz, électricité et équipements sanitaires),
- revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds),
- traitement spécifique (saturnisme, amiante, xylophages…)
Les travaux liés aux économies d’énergie :
- isolation des combles, murs et planchers,
- changement des menuiseries extérieures,
- installation de dispositifs de ventilation,
- remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire,
- remplacement du système de chauffage.
Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation :
- création d’une salle de bains adaptée (ex : remplacement d’une baignoire par une douche avec un bac extra-plat),
- installation d’un monte-escaliers,
- aménagement intérieur (mains courantes, barres d’appui…)
- adaptation des systèmes d’ouverture et de fermeture (mise en place de volets motorisés…)
Les travaux d’amélioration des parties communes de copropriétés
Les travaux d’Intérêt Architecturaux soumis aux prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique.
Les travaux subventionnables ne concernent pas la décoration et ne doivent pas être assimilés à de la construction neuve.
Quel est l'avantage fiscal pour les bailleurs ?
En complément des aides directes aux travaux, les bailleurs bénéficient d’un abattement annuel sur les revenus fonciers entre 15 et 85% pendant la durée du conventionnement.
Attention, ce dispositif Cosse (ou Louer Abordable) n’est pas cumulable avec le dispositif Denormandie.
Quels sont les principaux financeurs ?
Ce dispositif est soutenu par l’État, l’Anah, Ardenne Métropole, Action Logement et la Région Grand Est.
Plus de 4,5 millions d’euros d’aides aux travaux sont réservées sur 5 ans.
Pour tout renseignement :
Urbam Conseil – Mélanie MARCONNET
Tél : 03 52 30 00 03 – Courriel : opahcharleville@urbam.fr
Permanences d’information à la Maison du Projet Cœur de Ville
6 Place de la Gare à Charleville-Mézières
Tous les lundi et le jeudi de 10 h à 13 h
Accompagnement personnalisé
L’accompagnement des propriétaires éligibles au dispositif est assuré gratuitement par le bureau d’études Urbam Conseil qui :
- réalise les visites techniques dans le cadre du projet de subvention,
- aide à l’élaboration d’un programme de travaux et à leur hiérarchisation,
- établit un plan de financement prévisionnel et recherche tous financements complémentaires en fonction du projet,
- aide au montage, dépôt, suivi et paiement des demandes de subventions auprès des différents financeurs.
Tout savoir sur l'OPAH
La Communauté d’Agglomération ARDENNE METROPOLE va mettre en place sur le reste de son territoire un dispositif d’aides financières. Les types de travaux concernés sont notamment :
- La rénovation énergétique
- L’adaptation du logement au vieillissement et au handicap
- La rénovation de logements très dégradés
- La rénovation d’immeubles vacants pour des ménages accédant à la propriété
- La rénovation de logements destinés à la location
Les propriétaires souhaitant réaliser des travaux bénéficieront de l’accompagnement d’un opérateur pour élaborer leur projet de travaux et monter les dossiers de demandes d’aides.
Ce dispositif proposé sur l’ensemble du territoires se fera sur 2 périmètres distincts :
– le périmètre Action Cœur de Ville de la ville de Sedan
– le reste du territoire d’Ardenne Métropole (hors périmètre OPAH-RU Action Cœur de Ville de Charleville-Mézières)
En application de l’article L.303–1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention cadre de ces 2 opérations est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature du 28 mai au 28 juin 2022.
Les projets de convention sont également consultables au siège d’Ardenne Métropole aux heures d’ouverture au public.
Pour des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez dès à présent contacter le S.A.R.E (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) qui vous conseillera gratuitement.
Téléphone : 03 24 32 11 22
Courrier : sare.ardennes@soliha.fr