Aides pour les propriétaires bailleurs et occupants
Aides pour les propriétaires bailleurs et occupants
ARDENNE METROPOLE VOUS AIDE A RENOVER VOTRE LOGEMENT
Pour vos travaux d’économies d’énergie, d’adaptation à la perte d’autonomie ou afin de résorber des situations de mal-logement, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières grâce aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mises en place sur tout notre territoire.
Qu'est-ce qu'une OPAH ?
C’est une opération qui vise à inciter les propriétaires privés à réhabiliter leur patrimoine bâti et à améliorer le confort de leurs logements, en leur faisant bénéficier d’une assistance technique, administrative et financière gratuite et en leur mobilisant, sous certaines conditions, des subventions publiques majorées.
Accompagnement proposé
L’accompagnement des propriétaires éligibles au dispositif est assuré gratuitement par un opérateur recruté par Ardenne Métropole pour
- réaliser les visites techniques dans le cadre du projet de subvention,
- aider à l’élaboration d’un programme de travaux et à leur hiérarchisation,
- établir un plan de financement prévisionnel et recherche tous financements complémentaires en fonction du projet,
- aider au montage, dépôt, suivi et paiement des demandes de subventions auprès des différents financeurs.
Montant des aides
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de cette opération peuvent être des propriétaires occupants ou accédants à la propriété, (sous conditions de ressources) des propriétaires bailleurs ou encore des syndicats de copropriétaires
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux liés à la dégradation du logement :
- ensemble des travaux liés aux économies d’énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures, ventilation),
- gros œuvre, charpente, couverture,
- réseaux (eau, gaz, électricité et équipements sanitaires),
- revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds),
- traitement spécifique (saturnisme, amiante, xylophages…)
Les travaux liés aux économies d’énergie :
- isolation des combles, murs et planchers,
- changement des menuiseries extérieures,
- installation de dispositifs de ventilation,
- remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire,
- remplacement du système de chauffage.
Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation :
- création d’une salle de bains adaptée (ex : remplacement d’une baignoire par une douche avec un bac extra-plat),
- installation d’un monte-escaliers,
- aménagement intérieur (mains courantes, barres d’appui…)
- adaptation des systèmes d’ouverture et de fermeture (mise en place de volets motorisés…)
Les travaux d’amélioration des parties communes de copropriétés
Les travaux d’Intérêt Architecturaux soumis aux prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique.
Les travaux subventionnables ne concernent pas la décoration et ne doivent pas être assimilés à de la construction neuve.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Biens de plus de 15 ans,
- Travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions,
- Travaux réalisés par des entreprises habilitées, et labellisées RGE pour les travaux d’économies d’énergie,
- Travaux permettant l’atteinte d’un gain énergétique d’à minima 35%, avec amélioration de l’étiquette GES (Gaz à Effet de Serre)
- Engagement à occuper ou à louer le logement après travaux à titre de résidence principale,
- Pour les logements locatifs, ceux-ci doivent être conventionnés pendant 6 ans (loyer plafonné et conditions de ressources des locataires),
- Maîtrise d’œuvre obligatoire si le montant du projet de travaux est supérieur à 100 000 €HT (mission complète : de l’élaboration des plans à la réception du chantier).
Quel est l'avantage fiscal pour les bailleurs ?
En complément des aides directes aux travaux, les bailleurs bénéficient d’un abattement annuel sur les revenus fonciers entre 15 et 85% pendant la durée du conventionnement.
Attention, ce dispositif Cosse (ou Louer Abordable) n’est pas cumulable avec le dispositif Denormandie.
QUI CONTACTER ?
Selon l’adresse du logement faisant l’objet des travaux :
OPAH - RU du Coeur de Ville de Charleville-Mézières
L’opération est active pour une période de 5 ans (d’octobre 2020 à octobre 2025) dans un périmètre qui couvre les quartiers historiques de Charleville, l’axe cours Briand / avenue d’Arches, les secteurs de Mézières, de Mohon et de l’avenue Carnot.
Urbam Conseil – Mélanie MARCONNET
Tél : 03 52 30 00 03 – Courriel : opahcharleville@urbam.fr
Permanences d’information :
6 Place de la Gare à Charleville-Mézières
Tous les lundi et jeudi de 10 h à 13 h
OPAH - RU du Coeur de Ville de Sedan
Comal – Soliha 51 – Judicaël MATHIEU
Tél : 0 800 77 29 30 – Courriel : opah.sedan@soliha.fr
Permanences d’information :
7bis Promenoir des Prêtres – 08 200 SEDAN
Tous les jeudis de 14 h à 16 h
OPAH VILLAGES & HAMEAUX
Tél : 0 800 400 240 – Courriel : opah.am-pdl@soliha.fr
Permanences d’information :
=> Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
Locaux de Soliha Ardennes – 1 Avenue Gustave Gailly – 08 000 CHARLEVILLE-MEZIERES
=> Le mardi de 14 h à 16 h
à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg – 37 ter avenue du Général de Gaulle 08 110 CARIGNAN
7bis Promenoir des Prêtres – 08 200 SEDAN