DONNÉES PERSONNELLES

Ardenne Métropole s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur notre site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le site ” https://ardenne-metropole.fr” met en œuvre des formulaires demandant la communication de données personnelles, qui sont traitées par les agents habilités. Par donnée personnelle, nous entendons toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes. Les données restent accessibles uniquement aux agents des services concernés (voir tableau) afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  1. Le responsable de traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalité)
  2. Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  3. Les destinataires des données, (uniquement Ardenne Métropole en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire)
  4. La durée de conservation des données
  5. Vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès d’Ardenne Métropole

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ardenne Métropole de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

Ardenne Métropole est la responsable du traitement.

EXERCER VOS DROITS

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent.

Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données*. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Il est possible d’exercer ce droit en envoyant un mail à dpo@ardenne-metropole.fr  ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

Direction de la Transformation de l’Action Publique / Service Juridique Assemblées

Place du Théâtre

08000 – CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole peut être contacté via le formulaire du site.

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé. Toute demande abusive ou étrangère à ces problématiques ne sera pas traitée.

* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Source : www.cnil.fr

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Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d’autres sont enregistrés après consentement.

Vous trouverez ici notre politique en matière de cookies.

Vous trouverez également sur le site de la CNIL toutes les informations sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser