Données personnelles
Ardenne Métropole s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur notre site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
Politique de protection des données
Le site » https://ardenne-metropole.fr » met en œuvre des formulaires demandant la communication de données personnelles, qui sont traitées par les agents habilités. Par donnée personnelle, nous entendons toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes. Les données restent accessibles uniquement aux agents des services concernés (voir tableau) afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.
Ardenne Métropole est la responsable du traitement.
- Le responsable de traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalité)
- Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- Les destinataires des données, (uniquement Ardenne Métropole en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire)
- La durée de conservation des données
- Vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès d’Ardenne Métropole
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.
Ardenne Métropole est la responsable du traitement.
Exercer vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent.
Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données*. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Il est possible d’exercer ce droit en envoyant un mail à dpo@ardenne-metropole.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Direction de la Transformation de l’Action Publique / Service Juridique Assemblées
Place du Théâtre
08000 – CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole peut être contacté via le formulaire du site.
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé. Toute demande abusive ou étrangère à ces problématiques ne sera pas traitée.
* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Source : www.cnil.fr
Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données*. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
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* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Source : www.cnil.fr
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Vous trouverez ici notre politique en matière de cookies.
Vous trouverez également sur le site de la CNIL toutes les informations sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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