Financements européens

LEADER

Grâce aux fonds européens Leader, Ardenne Métropole va pouvoir disposer d’une enveloppe approchant 1,5 million d’euros pour soutenir et développer des projets de son territoire. Voilà comment ça va se passer et ce que ça va changer.

Pour un développement harmonieux du territoire

C’est incontestablement la bonne nouvelle du printemps pour Ardenne Métropole : le dossier Leader, patiemment mitonné par les services communautaires, a été validé. Résultat, notre communauté d’agglomération va jusqu’en 2020 pouvoir bénéficier d’aides financières européennes destinées à développer l’attractivité de ses zones rurales ou périurbaines. Des aides dont le montant, au total, avoisinera 1,5 million d’euros. De quoi modifier et améliorer pas mal de choses, d’autant que les subventions européennes ainsi attribuées ne doivent représenter « que » 64 % du total des sommes engagées, le reste provenant d’autres subventions ou d’auto-financement. En clair, cela signifie que ce sont près de 2,2 millions qui vont ainsi être engagés exclusivement pour dynamiser nos villes et nos campagnes : les actions menées dans ce cadre pourront en effet l’être sur toutes les communes d’Ardenne Métropole, à l’exception de Charleville-Mézières et Sedan.

Place à la société civile !

Concrètement, notre dossier Leader va être piloté par un « Gal », un Groupe d’action locale, qui présente la particularité de ne compter dans ses rangs qu’une minorité d’élus : la plupart de ses membres sont issus des chambres consulaires, d’associations, d’entreprises… Ce sont d’ailleurs ces dernières qui sont prioritairement invitées à faire connaître leurs projets. Des projets qui devront bien sûr être validés avant de recevoir le label Leader… et les financements qui vont avec. C’est dans ce but qu’un appel à projets va être lancé dès la rentrée, afin de faire émerger des dossiers éligibles et correspondant aux axes qui ont été acceptés par les instances européennes.

Des pistes à suivre

Le dossier Leader présenté par Ardenne Métropole et validé par l’Europe fournit des pistes précises dont peuvent s’inspirer les futurs porteurs de projets :

– faciliter l’accès aux services de soins ;

– développer l’offre d’animation et de garde des jeunes enfants ;

– renforcer l’accès à la culture ;

– pérenniser les filières économiques locales ;

– élaborer une stratégie territoriale de communication ;

– mettre en réseau les acteurs économiques ;

– promouvoir les circuits courts alimentaires ;

– mettre en valeur la Voie verte, les patrimoines culturel et naturel ;

– soutenir le développement de l’économie circulaire ;

– favoriser la mobilité alternative et l’intermodalité.

Demande d'aide au titre du FEADER

 

informations LEADER (pdf – 783,00 ko)

Guide du porteur de projet Leader en Grand Est – 2014-2020 (pdf – 563,00 ko)

Documents justificatifs à joindre au dossier de demande d’aide :

1. Certification d’immatriculation indiquant le numéro de SIRET

2. Statuts de l’association

3. Preuve de la représentation légale accordée au signataire du dossier (délibération, décision d’assemblée générale ou de conseil d’administration..)

4. Attestation relative à l’assujettissement à la TVA (ou non-assujettissement)

5. Copie de la carte d’identité du responsable (porteur de projets privé)

6. Copie du procès verbal des élections (porteur de projets public)

7. Copie des demandes de subventions déposées auprès des autres cofinanceurs publics

8. Copie des conventions de partenariats signées

9. Fournir un Relevé d’Identité Bancaire RIB

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement afin de traiter votre demande. Elles seront destinées à la Direction de l’Aménagement et du Développement, à la Région Grand Est et au service de l’Etat Agence de Services et de Paiements. Elles seront conservées 10 ans à compter du versement de la subvention. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en vous adressant à dpo@ardenne-metropole.fr ou DPO – Mairie de Charleville-Mézières – Service JURA – Place du théâtre – 08000 Charleville-Mézières.

Il est également possible de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.

FEDER

La Région Grand Est a sélectionné la candidature d’Ardenne Métropole à l’axe 5 du programme opérationnel FEDER 2014-2020, relatif au développement et à l’aménagement durable des territoires urbains.

L’enjeu principal de cette candidature est le renforcement de l’attractivité du territoire, porte d’entrée de notre Région vers la Belgique et les Pays-Bas. Le développement d’un pôle universitaire à proximité du quartier prioritaire de la « Ronde-Couture », la requalification de l’espace urbain par la transformation des friches industrielles constituent les piliers de ce programme.

L’enveloppe disponible FEDER est de 1 655 474 € pour le territoire selon 2 objectifs spécifiques :

– 5.2 – Reconvertir les friches pour limiter la consommation d’espace foncier : 300 000 €

– 5.3 – Améliorer l’attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains : 1 355 474 €

FEDER AXE 5 – Principes de sélection mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération (pdf – 170,22 ko)

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