Fiscalité
Fiscalité
Les impôts locaux financent les investissements, le développement de nouveaux projets et les services rendus quotidiennement aux habitants d’Ardenne Métropole. Le conseil communautaire vote annuellement les taux d’imposition à appliquer et ces décisions concernent l’ensemble des acteurs du territoire : les ménages et les entreprises, les propriétaires et les locataires (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères constituant une charge locative récupérable). Les impôts directs locaux sont collectés par le Trésor public, qui reverse à la communauté d’agglomération la part des prélèvements qui lui revient.
Montant de la fiscalité
Pour 2023, le montant de la fiscalité directe sera de l’ordre de 28 millions d’euros, provenant à 60% des « impôts ménages » (taxation des résidences secondaires, taxes foncières, TEOM, GEMAPI) et à 40% de la fiscalité professionnelle (CFE, IFER, TASCOM). Par ailleurs, suite aux dernières suppressions de taxes locales, la fraction compensatoire de TVA revenant à Ardenne Métropole sera d’environ 26 millions d’euros (19,2 millions au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, 6,8 millions au titre de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Le maintien des taux à un niveau stable pour 2023
Le conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 21 mars 2023, de laisser inchangé le niveau des taux intercommunaux pour 2023. En conséquence, les prélèvements des contribuables d’Ardenne Métropole seront déterminés en se référant aux taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,41%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,14%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,30%
Cotisation foncière des entreprises : 23,82%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 10,10%
Harmonisation progressive du niveau des prélèvements à l'échelle du périmètre intercommunal
Suivant la commune d’implantation ou de résidence, les taux intercommunaux figurant sur les avis d’imposition diffèrent des taux votés par le conseil communautaire. Du fait de la genèse encore récente d’Ardenne Métropole, née de la fusion de communes isolées et de 4 intercommunalités, les services fiscaux procèdent à un lissage des taux appliqués, qui convergent progressivement, pour chaque taxe, vers le taux unique adopté par les élus communautaires (on parle alors de taux cible).
Cette unification complète sera finalisée en 2026.
Financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, Ardenne Métropole percevra en 2023 une contribution additionnelle fixée à 750 000 € pour l’ensemble de l’agglomération. Les taux additionnels qui en résultent sont déterminés par les services fiscaux. Cette contribution concerne tous les redevables de la taxe foncière (foncier bâti et foncier non bâti), de la cotisation foncière des entreprises et des composantes résiduelles de la taxe d’habitation.
Le produit appelé en 2023 représente un montant par habitant de l’ordre de 6 €, alors que la moyenne est de 9,99 € par habitant sur l’ensemble des communautés d’agglomération appliquant la taxe GEMAPI.
Plus d’informations : fiscalite@ardenne-metropole.fr