Fiscalité
Fiscalité
Les impôts locaux financent les investissements, le développement de nouveaux projets et les services rendus quotidiennement aux habitants d’Ardenne Métropole. Le conseil communautaire vote annuellement les taux d’imposition à appliquer et ces décisions concernent l’ensemble des acteurs du territoire : les ménages et les entreprises, les propriétaires et les locataires (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères constituant une charge locative récupérable). Les impôts directs locaux sont collectés par le Trésor public, qui reverse à la communauté d’agglomération la part des prélèvements qui lui revient.
Montant de la fiscalité
Pour 2022, le montant de la fiscalité directe sera de l’ordre de 31,5 millions d’euros, provenant à 48% des « impôts ménages » (taxation des résidences secondaires, taxes foncières, TEOM) et à 52% de la fiscalité professionnelle (CET, IFER, TASCOM). Par ailleurs, au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la fraction compensatoire de TVA revenant à Ardenne Métropole sera d’environ 17,1 millions d’euros.
Le maintien des taux "impôts ménages" à un niveau stable pour 2022
Le conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 12 avril, de laisser inchangé le niveau des taux des « impôts ménages » pour 2022. En conséquence, les prélèvements des contribuables d’Ardenne Métropole seront déterminés en se
référant aux taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,41%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,14%
Le taux cible de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 10,10%.
S’agissant de la cotisation foncière des entreprises, une majoration spéciale est mise en œuvre cette année, portant le taux cible à 23,82%. En effet, alors que le taux d’Ardenne Métropole est inférieur au taux moyen constaté au plan national
(26,50%), ce dispositif exceptionnel permet de rééquilibrer le niveau contributif de la fiscalité économique, sans impacter la fiscalité des ménages.
Harmonisation progressive du niveau des prélèvements à l'échelle du périmètre intercommunal
Suivant la commune d’implantation ou de résidence, les taux intercommunaux figurant sur les avis d’imposition diffèrent des taux votés par le conseil communautaire. Du fait de la genèse encore récente d’Ardenne Métropole, née de la fusion de communes isolées et de 4 intercommunalités, les services fiscaux procèdent à un lissage des taux appliqués, qui convergent progressivement, pour chaque taxe, vers le taux unique adopté par les élus communautaires (on parle alors de taux cible).
Cette unification complète sera finalisée en 2023 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, en 2026 pour les autres taxes directes locales.
Plus d’informations : fiscalite@ardenne-metropole.fr