CONTRAT DE VILLE

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

POLITIQUE DE LA VILLE

Dès les années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles ». Depuis, de nombreuses mesures et dispositifs se succèdent. Pour atteindre l’objectif de réduction des inégalités territoriales et de mise en oeuvre d’actions en faveur des habitants des quartiers en difficulté, une nouvelle réforme de la politique de la ville a été engagée en 2012 et s’est concrétisée par la promulgation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

Les différents zonages (ZUS ; ZRU ; ZFU) et dispositifs (le Contrat urbain de cohésion sociale notamment) sont supprimés au profit de la création d’un périmètre unique, le quartier prioritaire, ainsi que d’un contrat unique, le contrat de ville.

Le nouveau contrat de ville élaboré par la communauté d’agglomération, qui en a la compétence, est signé depuis le 6 juillet 2015.

C’est un document d’actions stratégiques, élaboré par les partenaires locaux et définissant le projet social et urbain qui est mis en œuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et ceux qui les entourent. A ce titre le Contrat de ville est en interaction avec le projet de territoire d’Ardenne Métropole.

Les territoires prioritaires sont redéfinis et établis sur un critère unique : la concentration urbaine de pauvreté.

Sept quartiers réglementaires sont retenus à l’échelle de l’agglomération :

La Houillère, Manchester, Ronde Couture et La Couronne pour Charleville-Mézières ;

Torcy-cités ; Torcy Centre ; Le Lac / Centre ancien pour Sedan.

Deux territoires sont dits en veille active :

    • Nouzonville
    • Vivier-au-Court

CONTRAT DE VILLE

Le contrat de ville se fonde sur le principe d’une mobilisation renforcée et conjointe de tous les acteurs. Aux côtés d’Ardenne Métropole et de l’Etat, de nombreux partenaires sont signataires du contrat : le  conseil départemental, les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts, les chambres consulaires, la Drac, l’Education nationale etc.

Cette mobilisation renforcée de l’ensemble des politiques publiques, l’engagement des institutions et des acteurs du territoire sont des atouts déterminants pour la réussite des actions menées dans ces territoires prioritaires.

De nombreux dispositifs et services relèvent de la politique de la ville. Un certain nombre d’entre eux sont intrinsèquement liés au contrat de ville : les dispositifs spécifiques qui relèvent de la réussite éducative (contrat éducatif local ; programme de réussite éducative ; contrat local d’accompagnement à la scolarité …) ; le conseil intercommunal de prévention de la délinquance ; les maisons de justice et du droit, etc..

Les principaux partenaires signataires du contrat de ville ont mis en évidence les moyens et dispositifs de droit commun mobilisés dans les quartiers.

Tous ces dispositifs et moyens figurent dans le contrat de ville signé le 6 juillet 2015.

En complémentarité des crédits territorialisés alloués au contrat de ville qui représentent l’enveloppe destinée aux actions des associations et des collectivités, des dotations spécifiques conséquentes sont mobilisées pour les villes qui présentent des quartiers prioritaires. Ce sont notamment la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de développement urbain (DDU) rebaptisée dotation politique de la ville (DPV), le fléchage des crédits européens (Feder et FSE) dont 10 % doivent être consacrés à la politique de la ville, les partenariats financiers de la Caisse des dépôts et consignations sur des projets de développement économique, d’aménagement et d’équipements des quartiers (dispositif Cités’lab, créé en novembre 2015 notamment).

Le contrat de ville n’est pas un document figé pour 6 ans, il a vocation à évoluer dans le temps, à prendre en compte la déclinaison des politiques publiques nationales ou locales, en tenant compte des mutations et des effets attendus.


 

 Programmation 2020 du Contrat de Ville – appel à projet