AIDES POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS

Ardenne Métropole vous aide à améliorer votre logement. Afin de résorber les situations de mal-logement et répondre aux enjeux d’économies d’énergie ou d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, Ardenne Métropole et ses partenaires (conseil départemental des Ardennes, Agence nationale de l’habitat, Caf des Ardennes, région Grand Est) mènent des actions d’amélioration de l’habitat privé.

OPAH-RU DU COEUR DE VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (2020-2025)

Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, Ardenne Métropole a signé en octobre 2020 une convention d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain) à l’échelle de son centre-ville élargie.

Cette opération vise à :

Renforcer l’attractivité et redynamiser le centre-ville,

Requalifier le parc de logements et lutter contre le mal-logement,

Accompagner les copropriétés  pour prévenir leur dégradation,

Soutenir les rénovations thermiques ambitieuses et les travaux pour l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap.

Qu’est ce qu’une OPAH-RH ?

C’est une opération visant à inciter les propriétaires privés à réhabiliter leur patrimoine bâti et à améliorer le confort de leurs logements, en leur faisant bénéficier d’une assistance technique, administrative et financière gratuite, et en leur mobilisant, sous certaines conditions, des subventions publiques majorées.

L’OPAH, dite RU pour Renouvellement Urbain, a pour volonté de résoudre les situations urbaines complexes, traiter les situations d’insalubrité, de dégradation et de vacance structurelle.

L’objectif de cette OPAH RU est de pouvoir aider à la rénovation de 275 logements privés.

Quel périmètre ?

L’opération est active pour une période de 5 ans (d’octobre 2020 à octobre 2025) dans un périmètre établi, qui couvre les quartiers historiques de Charleville, l’axe cours Briand / avenue d’Arches, les secteurs de Mézières, de Mohon et de l’avenue Carnot.

*Lien vers la liste des rues du périmètre (en PJ)*

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de cette opération peuvent être des propriétaires occupants ou accédants à la propriété, des propriétaires bailleurs ou encore des syndicats de copropriétaires

Qui sont les conditions d’éligibilité ?

  • Biens de plus de 15 ans,
  • Travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions,
  • Travaux réalisés par des entreprises habilitées, et labellisées RGE pour les travaux d’économies d’énergie,
  • Travaux permettant l’atteinte d’un gain énergétique d’à minima 35%, avec amélioration de l’étiquette GES (Gaz à Effet de Serre)
  • Engagement à occuper ou à louer le logement après travaux à titre de résidence principale,
  • Pour les logements locatifs, ceux-ci doivent être conventionnés pendant 9 ans (loyer plafonné et conditions de ressources des locataires),
  • Maîtrise d’œuvre obligatoire si le montant du projet de travaux est supérieur à 100 000 €HT (mission complète : de l’élaboration des plans à la réception du chantier),

Quels sont les travaux éligibles ?

  • Les travaux liés à la dégradation du logement :
  • ensemble des travaux liés aux économies d’énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures, ventilation),
  • gros œuvre, charpente, couverture,
  • réseaux (eau, gaz, électricité et équipements sanitaires),
  • revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds),
  • traitement spécifique (saturnisme, amiante, xylophages…)
  • Les travaux liés aux économies d’énergie :
  • isolation des combles, murs et planc hers,
  • changement des menuiseries extérieures,
  • installation de dispositifs de ventilation,
  • remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire,
  • remplacement du système de chauffage.
  • Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation :
  • création d’une salle de bains adaptée (ex : remplacement d’une baignoire par une douche avec un bac extra-plat),
  • installation d’un monte-escaliers,
  • aménagement intérieur (mains courantes, barres d’appui…)
  • adaptation des systèmes d’ouverture et de fermeture (mise en place de volets motorisés…)
  • Les travaux d’amélioration des parties communes de copropriétés
  • Les travaux d’Intérêt Architecturaux soumis aux prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique.

Les travaux subventionnables ne concernent pas la décoration et ne doivent pas être assimilés à de la construction neuve.

Quel est l’avantage fiscal pour les bailleurs ?

En complément des aides directes aux travaux, les bailleurs bénéficient d’un abattement annuel sur les revenus fonciers entre 50 et 85% pendant la durée du conventionnement.

Attention, ce dispositif Cosse (ou Louer Abordable) n’est pas cumulable avec le dispositif Denormandie.

Quels sont les principaux financeurs ?

Ce dispositif est soutenu par l’État, l’Anah, Ardenne Métropole, Action Logement et la Région Grand Est.

Plus de 4,5 millions d’euros d’aides aux travaux sont réservées sur 5 ans.

Pour tout renseignement :

Urbam Conseil

Mélanie MARCONNET

Tél : 03 52 30 00 03

Courriel : opahcharleville@urbam.fr

Permanences d’information à la Maison du Projet Cœur de Ville

6 Place de la Gare à Charleville – Mézières

Tous les lundi et le jeudi de 10 h à 13 h

Accompagnement personnalisé :

L’accompagnement des propriétaires éligibles au dispositif est assuré gratuitement par le bureau d’études Urbam Conseil qui :

  • réalise les visites techniques dans le cadre du projet de subvention,
  • aide à l’élaboration d’un programme de travaux et à leur hiérarchisation,
  • établit un plan de financement prévisionnel et recherche tous financements complémentaires en fonction du projet,
  • aide au montage, dépôt, suivi et paiement des demandes de subventions auprès des différents financeurs.

OPÉRATION ” HABITER MIEUX ” (2018-2021)

Lancée en septembre 2018 et prévu pour trois années, l’opération « Habiter mieux en Ardennes 2018-2021 » est un programme de soutien technique et financier dédié à la rénovation de l’habitat privé. Il permet de bénéficier de conseils gratuits et personnalisés, d’aides financières (sous conditions d’éligibilité) et d’avantages fiscaux.

En chiffres, il s’agit de rénover plus de 2 000 logements ardennais d’ici à 2021, avec une enveloppe financière d’aides aux travaux de plus de 24,5 millions d’euros financée par l’Etat, l’Anah, les intercommunalités et la région Grand Est.

Le programme s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, et aux copropriétaires et syndicats de copropriétés fragiles. Il complète l’opération OPAH-RU actuellement en place sur le secteur du Sedanais et permet désormais de proposer des aides à l’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire.

LES TYPES DE TRAVAUX QUI PEUVENT ÊTRE AIDÉS

    • Les économies d’énergie et la rénovation thermique des logements
    • L’adaptation du logement à la perte d’autonomie
    • La résorption de l’habitat indigne ou très dégradé
    • La réhabilitation complète ou la mise aux normes d’un logement vacant
    • Les copropriétés fragiles

LES ÉTAPES D’UN PROJET

    • Prendre contact avec les conseillers d’Habiter mieux en Ardennes
    • Définir mon projet sur la base de conseils techniques et d’une visite
    • Je réalise mes travaux en bénéficiant d’un soutien financier
    • Je suis assisté dans le montage de mon dossier de financement

Pour plus d’informations : www.habitermieux08.fr

03 24 71 00 91 – habitermieux08@urbam.fr

OPAH-RU DE SEDAN (2015-2020)

Ardenne Métropole mène, en partenariat avec le Programme de requalification de la ville de Sedan, une Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de Sedan pour une durée de 5 ans. Celle-ci permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de bénéficier d’aides financières exceptionnelles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’Ardenne Métropole et de la Région pour financer des travaux de rénovation de leurs logements.

UN OBJECTIF : RÉHABILITER !

En pratique, cette OPAH-RU a pour objectifs de :

    • résorber durablement les situations d’inconfort ;
    • améliorer la performance énergétique des logements ;
    • maintenir à domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
    • améliorer l’offre résidentielle.

Par cette action, Ardenne Métropole manifeste sa volonté d’améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du centre ancien de Sedan grâce à plusieurs dispositifs : aides à la réhabilitation, requalification d’îlots anciens dégradés et opérations de restauration immobilière.

QUELQUES CHIFFRES…

Les objectifs quantitatifs prévisionnels sur les 5 ans :

    • 200 logements à réhabiliter ;
    • plus de 8 millions d’euros de subventions disponibles :
      • enveloppe financière Agence nationale de l’habitat : 5 170 000 €
      • enveloppe financière Ardenne Métropole / Région : 2 840 000 €

QUELLES AIDES ?

Des subventions attractives de l’Anah, la Région et Ardenne Métropole, de 30 % à 80 % sur le montant HT des travaux éligibles, permettent aux porteurs de projets de mener à bien la mise aux normes de confort, l’amélioration de la performance énergétique, le changement des installations obsolètes et bien d’autres travaux. Des aides spécifiques d’Ardenne Métropole et de la Région pour les propriétaires occupants aux plafonds de ressources majorés et pour la réhabilitation de logements locatifs en loyers libres.

POUR QUELS BÂTIMENTS ?

Les logements du parc privé ayant plus de 15 ans

POUR QUELS TRAVAUX ?

    • Economie d’énergie : isolation, ventilation, chauffage…
    • Maintien à domicile et adaptation du logement
    • Lutte contre l’habitat dégradé
    • Rénovation pour louer
    • Uniquement les travaux réalisés par des professionnels du bâtiment

POUR QUI ?

    • Les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources)
    • Les propriétaires qui louent leur logement (personne physique ou morale)

Si vous souhaitez réhabiliter un logement dégradé, réaliser des économies d’énergie, supprimer des peintures au plomb ou tout simplement adapter votre logement à votre handicap ou vos difficultés de déplacement, renseignez-vous vite !

TOUT SAVOIR SUR L’OPAH !

Pour vous renseigner et vous accompagner dans la réalisation de votre projet les animateurs conseil de l’Equipe Soliha 51 / Soliha 08 se tiennent gratuitement à votre disposition

Un conseiller vous accompagne à chaque étape de votre projet, du diagnostic jusqu’à la livraison des travaux.

    1. Avant de commencer tout chantier, contactez l’Equipe Soliha par téléphone au 0 800 200 248, appel et service gratuits, ou rendez-vous aux permanences (détails ci-dessous).
    2. Un technicien se rend à domicile et effectue un diagnostic complet et gratuit, sans engagement.
    3. Votre conseiller vous aide à monter le dossier de demande de subventions.
    4. Ardenne Métropole, l’Anah et la Région vous notifient par courrier l’accord d’attribution de la subvention.
    5. Une fois l’accord obtenu, vous pouvez démarrer les travaux. Le versement des subventions se fera après présentation des factures.

Des permanences se tiennent sur le site de Sedan d’Ardenne Métropole, 7 bis promenoir des Prêtres :

          les mardis de 10 h à 12 h et les jeudis de 14 h à 16 h

Renseignez-vous au numéro gratuit 0 800 400 240 ou par mail : opah.sedan@outlook.fr