SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Schema de coherence territoriale nord-ardenne : une ambition territoriale partagee sur un territoire de 210.000 habitants

UN SCOT C’EST QUOI ?

Le SCOT est un document de planification stratégique. Il s’applique à l’échelle d’un ou plusieurs bassins de vie et donne des orientations stratégiques. Il se compose :

    • D’un rapport de présentation, qui explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur un diagnostic multithématique du territoire (économie, démographie, aménagement de l’espace, environnement, agriculture, préservation du potentiel agronomique, équilibre social de l’habitat, transports, équipements et services).
      • Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation.
      • Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs.
      • Il décrit l’articulation du schéma avec les documents de rang supérieur avec lesquels il est compatible ou qu’il prend en compte.
    • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
    • D’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines : gestion économe des espaces, protection d’espaces agricoles, naturels et urbains, habitat, transports et déplacements, équipement commercial et artisanal, qualité urbaine, architecturale et paysagère, équipements et services, infrastructures et réseaux de communications électroniques, performances environnementales et énergétiques et détermine :
      • les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains/à urbaniser et les espaces ruraux naturels/agricoles/forestiers.
      • Les conditions d’un développement urbain maîtrisé : restructuration des espaces urbanisés, revitalisation des centres urbains et ruraux, mise en valeur des entrées de ville, valorisation des paysages, prévention des risques
      • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Le SCoT a été pensé pour produire un aménagement cohérent des territoires, afin que des secteurs d’un même bassin de vie n’entrent pas en concurrence. Cette concurrence s’avère, en effet, trop souvent contre-productive en matière de gestion des ressources et de développement durable.

UN SCoT POUR QUEL PÉRIMÈTRE ?

Le périmètre d’un SCoT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave, et tient compte des périmètres des groupements de communes, des pays et des parcs naturels, ainsi que des périmètres déjà définis par d’autres schémas (plans de déplacements urbains, schémas de développement commercial, programmes locaux de l’habitat,  chartes intercommunales de développement et d’aménagement).

Ce périmètre doit permettre de prendre en compte de façon cohérente :

    • les besoins de protection des espaces naturels et agricoles
    • les besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces verts, de services et d’emplois.
    • les déplacements urbains, notamment les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et de la zone de chalandise des commerces,
    • les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs.

Les cinq intercommunalités du Nord Ardenne,  savoir Ardennes Rives de Meuse Ardennes Thiérache Portes du Luxembourg Vallées et Plateau d’Ardenne et Ardenne-Métropole ont décidé de partager des objectifs d’aménagement et de développement et de mettre en commun leurs réflexions stratégiques en matière aménagement et d’équilibre des territoires.