DONNÉES PERSONNELLES

Ardenne Métropole s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur notre site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  1. Le responsable de traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalité)
  2. Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  3. Les destinataires des données, (uniquement Ardenne Métropole en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire)
  4. La durée de conservation des données
  5. Vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès d’Ardenne Métropole

Les données personnelles recueilles dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ardenne Métropole de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

EXERCER VOS DROITS

Conformément au RGPD la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Ardenne Métropole, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Délégué à la Protection des Données

Service JURA

Place du Théâtre

08000 – CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Dans tous les cas, votre demande doit contenir une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) au format .JPG ou .PDF (taille maximum 3 Mo), dans la mesure du possible, le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée, ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toute demande abusive ou étrangère à ces problématiques ne sera pas traitée.